Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14/01/2025

Le présent document énonce les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») du site internet www.arvornet-diffusion.com (ci-après désigné « le Site »). Ces conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du Site par toute personne physique ou morale (ci-après désignée « l'Utilisateur »).

Le Site est la propriété exclusive de la société ARVORNET DIFFUSION, spécialisée dans la commercialisation d'ustensiles haut de gamme et d'équipements durables pour la cuisine et le ménage.

Mentions Obligatoires et Informations Légales

En conformité avec l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et les exigences réglementaires de transparence de Google Merchant Center, les données d'identification de l'éditeur sont publiées ci-dessous :

Dénomination sociale officielle : ARVORNET DIFFUSION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 Euros
Numéro SIRET du siège social : 838 260 537 00017
Numéro d'identification unique SIREN : 838 260 537
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR72 838 260 537
Gouvernance et Direction : Gérard LAURENT (Président et Directeur de la publication)

Coordonnées téléphoniques : +33 (0)2 59 50 92 00 (Ligne nationale non surtaxée)
Adresse électronique de contact : info@arvornet-diffusion.com

Article 1 : Acceptation et Opposabilité des CGU

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de ses fonctionnalités (consultation des fiches produits, création d'un espace client, abonnement à la newsletter) impliquent obligatoirement l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

L'acceptation des CGU est matérialisée par la simple navigation sur le Site ou par la coche d'une case d'acquiescement lors de la création d'un compte client ou de la validation d'un panier. ARVORNET DIFFUSION se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques du marché. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.

Article 2 : Accès, Navigation et Disponibilité du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet fonctionnel. Tous les coûts afférents à l'accès au matériel informatique, aux logiciels de navigation ou à la connexion réseau demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Mesures opérationnelles de disponibilité

ARVORNET DIFFUSION met en œuvre l'ensemble des moyens techniques raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu à une obligation de résultat concernant cette disponibilité.

L'accès au Site peut être temporairement suspendu, restreint ou interrompu, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

Travaux de maintenance technique, de mise à jour des serveurs ou d'optimisation des bases de données.
Défaillance, dysfonctionnement ou saturation du réseau Internet global.
Attaques informatiques (cyberattaques, dénis de service) ou cas de force majeure échappant au contrôle de l'entreprise.

Article 3 : Utilisation des Services et Création de Compte

Pour procéder à l'achat de nos ustensiles et équipements de cuisine et ménage durables, l'Utilisateur a la possibilité de créer un espace personnel (ci-après désigné « Compte Client »).

Responsabilité liée aux identifiants

Lors de l'inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères, exhaustives et à jour (civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide, numéro de téléphone). Ces données sont indispensables au bon traitement logistique des commandes et au suivi des garanties.

🔒 Sécurité des accès : Les identifiants (adresse e-mail et mot de passe de connexion) choisis par l'Utilisateur sont strictement confidentiels, personnels et intransmissibles. L'Utilisateur est le seul responsable de la garde et de l'usage de ses codes d'accès. Toute action, commande ou modification de profil réalisée depuis un compte client sera réputée avoir été effectuée par le titulaire dudit compte. En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en avertir la société par e-mail à l'adresse info@arvornet-diffusion.com.

Article 4 : Exactitude des Informations et Descriptifs Produits

ARVORNET DIFFUSION attache un soin extrême à l'exactitude des informations diffusées sur www.arvornet-diffusion.com. En accord avec les exigences de conformité de Google Merchant Center, nous nous efforçons de fournir des descriptions techniques, des photographies et des dimensions d'une fidélité maximale pour chaque article de cuisine ou de ménage.

Toutefois, de légères variations esthétiques peuvent survenir, notamment en raison de la nature authentique de certains matériaux durables (veinage des bois de manches, reflets de l'acier brossé) ou de la calibration colorimétrique des écrans informatiques des Utilisateurs. Si une erreur involontaire ou une omission se glissait dans nos fiches techniques, ARVORNET DIFFUSION s'engage à la corriger dès qu'elle lui est signalée, mais cela ne saurait engager sa responsabilité en deçà des dispositions prévues par les garanties légales de conformité.

Article 5 : Comportement de l'Utilisateur et Usages Interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable, éthique et légale. Il est strictement interdit d'effectuer les actions suivantes sous peine de poursuites civiles ou pénales :

Utiliser le Site à des fins malveillantes, illicites, frauduleuses ou publicitaires non autorisées.
Extraire, copier, dupliquer ou capturer des données, des descriptions de produits ou des éléments visuels à l'aide de robots d'indexation (scraping), de logiciels de moissonnage ou de tout autre procédé automatisé.
Introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou tout autre programme malveillant susceptible d'altérer les performances matérielles et logicielles du Site.
Tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs d'hébergement, aux bases de données clients ou aux infrastructures de paiement partenaires.

ARVORNET DIFFUSION se réserve le droit exclusif de supprimer le Compte Client d'un Utilisateur ou de bloquer son adresse IP en cas de violation avérée des présentes règles d'utilisation.

Article 6 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment (comprenant notamment l'arborescence, les logiciels, les codes sources, les textes de présentation, les chartes graphiques, les photographies de studio, les illustrations, les logos et les marques d'ARVORNET DIFFUSION), constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Interdiction d'exploitation non autorisée

Aucune licence ni aucun droit d'usage autre que la consultation privée du Site n'est concédé à l'Utilisateur.

Toute reproduction, représentation graphique, modification, adaptation, traduction, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des éléments textuels ou visuels du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit, préalable et exprès de Monsieur Gérard LAURENT. Toute infraction à cette clause constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Liens Hypertextes Externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers (sites de fabricants d'équipements, plateformes de certification écoresponsable, articles de presse spécialisée). Ces liens sont mis à la disposition de l'Utilisateur à titre informatif.

ARVORNET DIFFUSION n'exerçant aucun contrôle technique, juridique ou éditorial sur ces sites tiers, elle décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs politiques de confidentialité, l'exactitude de leurs informations ou leur niveau de sécurité informatique. L'accès à ces plateformes externes se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

Article 8 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'exploitation du Site, ARVORNET DIFFUSION est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs (gestion de la relation client, exécution des commandes d'ustensiles, facturation, statistiques).

Ce traitement est réalisé dans le respect strict des réglementations françaises et européennes, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux, l'Utilisateur peut adresser sa demande par e-mail au responsable de traitement à l'adresse suivante : info@arvornet-diffusion.com. Pour des informations exhaustives sur l'usage de ces données, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 : Limitation de Responsabilité de l'Éditeur

La responsabilité d'ARVORNET DIFFUSION est expressément limitée aux préjudices directs, prévisibles et matériels découlant d'une faute lourde prouvée de sa part dans l'exécution de ses obligations d'éditeur.

La société ne saurait être tenue pour responsable :

Des dommages matériels ou logiciels causés aux équipements de l'Utilisateur (ordinateur, smartphone) par l'intrusion de virus informatiques tiers lors de la navigation.
Des pertes d'exploitation, manques à gagner ou préjudices commerciaux subis par un Utilisateur professionnel.
Du contenu des messages, avis de consommateurs ou commentaires publiés de manière autonome par les internautes sur les espaces de discussion ou les fiches d'évaluation du Site.

Article 10 : Clause de Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU devaient être déclarées nulles, caduques ou inapplicables par l'effet d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, cette nullité n'affecterait en rien la validité, la force exécutoire et la portée des autres stipulations des CGU. Les clauses invalidées seraient alors remplacées par des dispositions juridiquement valides se rapprochant le plus possible de l'esprit économique et légal initial.

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de contestation, de litige ou de réclamation relative à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable préalable recherchée de bonne foi entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend. Les litiges avec des consommateurs seront portés devant le tribunal du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, devant la juridiction du lieu de livraison effective du produit, conformément aux règles de procédure civile.

📞 +33 (0)2 59 50 92 00