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Mentions légales

Dernière mise à jour : 14/01/2025

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux dispositions applicables du Code de la consommation et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de toute personne accédant au site internet www.arvornet-diffusion.com.

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L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

 

1. Identification de l'éditeur du site

Le site internet www.arvornet-diffusion.com est édité et exploité par : ARVORNET DIFFUSION Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU) au capital de 1 000 euros

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  • Siège social : 125 Rue du Maréchal Joffre, 22700 Perros-Guirec, France

  • RCS Saint-Brieuc 838 260 537

  • Numéro SIREN : 838 260 537

  • Numéro SIRET : 838 260 537 00017

  • Numéro de TVA : FR72 838 260 537

  • Directeur de la publication : Monsieur Gérard LAURENT, Président de la société ARVORNET DIFFUSION.

 

La société ARVORNET DIFFUSION exerce une activité de vente à distance de produits, accessoires, ustensiles et équipements destinés à la cuisine, à l'entretien de la maison et à l'amélioration du quotidien.

 

2. Coordonnées de contact et service client

Afin de garantir une communication transparente avec ses clients et conformément aux exigences applicables au commerce électronique, ARVORNET DIFFUSION met à disposition les moyens de contact suivants :

 

Service Client :

  • Téléphone : +33 (0)2 59 50 92 00 (Appel non surtaxé)

  • Adresse e-mail : info@arvornet-diffusion.com

  • Formulaire de contact : accessible depuis la rubrique « Contact » du site.

 

Le service client peut être sollicité pour toute question relative :

  • aux produits proposés à la vente ;

  • aux commandes en cours ;

  • aux modalités de livraison ;

  • aux retours et remboursements ;

  • à l'exercice des garanties légales ;

  • à toute réclamation ou demande d'information.

 

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par la plateforme de création de sites en ligne Wix :

 

Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034

  • Site internet : https://fr.wix.com

 

Wix assure l'hébergement cloud, la maintenance de l'infrastructure technique globale permettant le bon fonctionnement du site ainsi que la sécurisation des protocoles d'achat en ligne.

 

4. Activité commerciale et vente en ligne

Le site www.arvornet-diffusion.com est une plateforme de commerce électronique permettant aux consommateurs et professionnels d'acquérir des produits commercialisés par ARVORNET DIFFUSION.

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Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix, les modalités de paiement, la gratuité des frais de livraison ainsi que les conditions de retour sont présentés sur les pages correspondantes du site.

​

Les commandes sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à tout moment depuis le pied de page du site internet.

 

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

  • les textes ;

  • les photographies ;

  • les illustrations ;

  • les graphismes ;

  • les logos ;

  • les vidéos ;

  • les éléments visuels ;

  • l'architecture et le design du site ;

  • les bases de données ;

  • ainsi que tout autre contenu diffusé,

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'ARVORNET DIFFUSION ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé leur utilisation.

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Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Protection des données personnelles

ARVORNET DIFFUSION attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

Les données collectées via le site sont traitées dans le respect :

  • du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;

  • de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

 

Les informations recueillies sont utilisées notamment pour :

  • le traitement et le suivi des commandes ;

  • la gestion du service client ;

  • la facturation ;

  • la livraison des produits ;

  • la prévention de la fraude ;

  • l'envoi d'informations commerciales lorsque l'utilisateur y a consenti.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données. Pour exercer ces droits, il est possible de contacter :

ARVORNET DIFFUSION

 

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

 

7. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d’analyser les flux de trafic et de mémoriser les préférences de panier de nos utilisateurs.

Lors de votre première visite, l'application de consentement intégrée de Wix vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies non essentiels (statistiques ou marketing) via le bandeau de cookies. Pour en savoir plus, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de Cookies.

 

8. Responsabilité

ARVORNET DIFFUSION met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

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  • des interruptions temporaires du site liées à des opérations de maintenance de la plateforme Wix ;

  • des erreurs ou omissions involontaires ;

  • des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet ;

  • de toute intrusion frauduleuse de tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles.

 

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services proposés sur le site.

 

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ARVORNET DIFFUSION.

Avant toute saisine du médiateur, le client est invité à adresser sa réclamation écrite au service client de la société.

 

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

(Sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le médiateur).

 

10. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cette plateforme permet aux consommateurs de l'Union européenne de déposer une réclamation concernant un achat effectué en ligne.

 

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du différend, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.

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