Dernière mise à jour : 14/01/2025

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de la société ARVORNET DIFFUSION et de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.arvornet-diffusion.com (ci-après le « Site »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

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Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et déclare avoir la capacité juridique de contracter conformément aux dispositions légales en vigueur.

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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le Site est édité et exploité par :

 

ARVORNET DIFFUSION

Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU) au capital de 1 000 €

 

Siège social :
125 Rue du Maréchal Joffre
22700 Perros-Guirec – France

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RCS Saint-Brieuc : 838 260 537

SIREN : 838 260 537

SIRET : 838 260 537 00017

TVA Intracommunautaire : FR72 838 260 537

 

Président : Gérard LAURENT

Téléphone : +33 (0)2 59 50 92 00

Adresse e-mail : info@arvornet-diffusion.com

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Service client : accessible par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ARVORNET DIFFUSION commercialise à distance ses produits auprès des consommateurs et professionnels.

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Le Site propose notamment à la vente des accessoires, équipements et ustensiles destinés à la cuisine, à l'entretien de la maison et à l'amélioration du quotidien.

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Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits accessibles sur le Site.

 

Ces informations comprennent notamment :

• la description du produit ;

• les matériaux utilisés ;

• les dimensions ;

• les fonctionnalités principales ;

• les conditions d'utilisation lorsque celles-ci sont nécessaires.

 

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences de couleur ou d'apparence peuvent exister en fonction des écrans utilisés par les visiteurs.

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ARVORNET DIFFUSION s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs non substantielles.

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

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Les prix n'incluent pas les frais de livraison, lesquels sont calculés automatiquement en fonction de l'adresse de livraison, du poids du colis et du mode de transport sélectionné.

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Le montant total dû par le Client, incluant les frais de livraison éventuels, est clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.

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ARVORNET DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

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En cas d'erreur manifeste d'affichage de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou informatique, la commande pourra être annulée après information du Client.

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ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client peut passer commande directement sur le Site selon le processus suivant :

 

Étape 1 : Sélection des produits

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

 

Étape 2 : Vérification du panier

Le Client vérifie le contenu de son panier, les quantités sélectionnées et le montant total de sa commande.

 

Étape 3 : Identification

Le Client renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

 

Étape 4 : Choix du mode de livraison

Les options de livraison disponibles ainsi que les frais associés sont présentés avant la validation de la commande.

 

Étape 5 : Paiement

Le Client choisit son mode de paiement et confirme son acceptation des présentes CGV.

 

Étape 6 : Confirmation

La commande devient définitive après validation du paiement.

 

Un courrier électronique de confirmation est envoyé automatiquement au Client. Celui-ci récapitule les produits commandés, le montant réglé, l'adresse de livraison et les informations utiles au suivi de la commande.

 

ARVORNET DIFFUSION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, d'impayé antérieur ou de litige existant avec le Client.

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ARTICLE 6 – PAIEMENT ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

 

Les moyens de paiement acceptés sur le Site peuvent notamment inclure :

• Carte Bancaire ;

• Visa ;

• Mastercard ;

• Apple Pay ;

• Google Pay ;

• Virement Bancaire

• tout autre moyen de paiement affiché lors du passage de commande.

 

Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de chiffrement conformes aux standards du commerce électronique.

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Les données bancaires du Client ne transitent jamais en clair sur Internet et sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés répondant aux normes de sécurité en vigueur.

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La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation du paiement par les organismes financiers concernés.

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ARTICLE 7 – LIVRAISON

Zones desservies

ARVORNET DIFFUSION livre ses produits en France métropolitaine ainsi que dans les zones indiquées sur le Site au moment de la commande.

Les éventuelles restrictions géographiques sont précisées avant la validation du panier.

 

Délais de traitement

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et de la destination.

À titre indicatif :

• France métropolitaine : entre 3 et 7 jours ouvrés après expédition ;

• autres destinations : selon les délais communiqués lors de la commande.

 

Les délais affichés sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Vendeur.

 

Suivi des commandes

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition de sa commande.

Le Client peut suivre l'acheminement de son colis à l'aide du lien transmis par courrier électronique.

 

Réception du colis

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis au moment de la livraison.

En cas de colis endommagé, ouvert ou manifestement détérioré, le Client doit émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et contacter le service client dans les meilleurs délais, idéalement dans les 48 heures suivant la réception.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

 

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à :

info@arvornet-diffusion.com

 

ou par courrier à :

​

ARVORNET DIFFUSION
125 Rue du Maréchal Joffre
22700 Perros-Guirec
France

 

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RETOUR

Les produits retournés doivent :

• être complets ;

• être dans leur état d'origine ;

• être accompagnés de leurs accessoires éventuels ;

• être retournés dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible ;

• ne pas présenter de traces d'utilisation incompatibles avec un simple examen du produit.

 

Le Client doit retourner les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

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Sauf indication contraire ou produit défectueux, les frais de retour demeurent à la charge du Client.

 

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS

Après réception et vérification du produit retourné, ARVORNET DIFFUSION procède au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

 

Le remboursement comprend :

• le prix du ou des produits retournés ;

• les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

 

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

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ARVORNET DIFFUSION se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération effective des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client.

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ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

 

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du produit.

Cette garantie permet notamment d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme.

 

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut faire valoir la garantie contre les défauts cachés du produit.

Dans ce cadre, il peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.

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ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

ARVORNET DIFFUSION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un usage non conforme aux recommandations du fabricant ou d'une négligence du Client.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée aux dommages directs prévisibles résultant de l'exécution du contrat de vente.

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ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des relations clients, à la livraison des produits et au respect des obligations légales.

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ARVORNET DIFFUSION s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

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Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

​

Toute demande peut être adressée à :

​

info@arvornet-diffusion.com

​

Les modalités complètes de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

 

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande d'information, réclamation ou suivi de commande, le Client peut contacter le service client :

 

Téléphone : +33 (0)2 59 50 92 00

E-mail : info@arvornet-diffusion.com

 

Adresse postale :

ARVORNET DIFFUSION
125 Rue du Maréchal Joffre
22700 Perros-Guirec
France

 

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 15 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

 

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

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CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : https://www.cm2c.net

 

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

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Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

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Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

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